La comptabilité de la commune est scindée en deux sections, la section « Fonctionnement » et la section « Investissement ». Chacune de ces sections est comptabilisée d’une part en « Recettes » et d’autre part en « Dépenses ». Pour chaque exercice, en début d’année, un budget Fonctionnement et un budget Investissement sont élaborés déterminant les engagements financiers envisagés par la commune pour l’année en cours en tenant compte des recettes prévisionnelles et des dépenses envisagées. Ces budgets, une fois élaborés, ont été présentés au Conseil Municipal pour vote afin d’être mis en application après validation par la préfecture pour contrôle de légalité.
- La section de fonctionnement
a. Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
Pour la commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement 2021 s’équilibrent à 1 028 114,48 €
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement.
Les recettes de fonctionnement des communes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution :
- 2012 : 75 277,00 € 2017 : 47 676,00 €
- 2013 : 76 743,00 € 2018 : 39 394,00 €
- 2014 : 71 784,00 € 2019 : 37 905,00 €
- 2015 : 60 069,00 € 2020 : 35 744,00 €
- 2016 : 47 676,00 €
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
- Les impôts locaux
- Les dotations versées par l’Etat
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
b. Les principales dépenses et recettes de la section :
FONCTIONNEMENT 2021:
| DEPENSES 2021 | RECETTES 2021 | |||
| Dépenses courantes | 663 980,48 € | Excédent brut reporté | 622 050,98 € | |
| Dépenses de Personnel | 131 600,00 € | Rbt charges du personnel | 17 000,00 € | |
| Autres dépenses courantes | 115 725,00 € | Recettes des services | 7 250,00 € | |
| Dépenses Financières | 2 600,00 € | Impôts et Taxes | 256 253,00 € | |
| Dépenses exceptionnelles | 5 600,00 € | Dotations et participations | 108 260,00 € | |
| Virement de l’investissement | 106 924,39 € | Autres recettes courantes | 16 000,50 € | |
| Amortissements | 1 684,61 € | Autres produits exceptionnels | 1 300,00 € | |
| TOTAL des DEPENSES | 1 028 114,48 € | TOTAL des RECETTES | 1 028 114,48 € | |
c. La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2021 :
- Taxe foncière sur le bâti : 28.91 %
- Taux communal (inchangé) : 10.91 %
- Taux départemental (nouveau) : 18.00 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 27.51 %
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) 16.74 %
Le produit 2021 attendu de la fiscalité locale s’élève à 146 638 €
d.Les dotations de l’Etat
Les dotations connues de l’Etat s’élèveront à 108 260 €.
2. La section d’investissement
a. Généralités
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la réhabilitation de la Ferme du 46 Rue Mérot, à la réfection du réseau d’éclairage public, à l’amélioration de la voirie, etc.…)
b. Une vue d’ensemble de la section d’investissement
| INVESTISSEMENT 2021 | ||||
| DEPENSES 2021 | RECETTES 2021 | |||
| Frais d’études et insertion | 13 000,00 € | Virement Fonctionnement | 106 924,39 € | |
| Remboursement d’emprunts | 24 100,00 € | Remboursement TVA | 24 377,00 € | |
| Travaux tous Bâtiments | 1 966 699,47 € | Subventions | 507 640,98 € | |
| Travaux Voirie | 239 886,00 € | Emprunt | 1 300 000,00 € | |
| Autres dépenses | 47 703,00 € | Amortissements | 1 684,61 € | |
| Réalisations antérieures | 18 752,00 € | Réalisations antérieures | 18 752,00 € | |
| TOTAL des DEPENSES | 2 310 140,47 € | TOTAL des RECETTES | 1 959 378,98 € | |
| Affectation du résultat | 42 207,98 € | |||
| Solde reporté | 308 553,51 € | |||
| TOTAL GENERAL DEPENSES | 2 310 140,47 € | TOTAL GENERAL RECETTES | 2 310 140,47 € | |
c. Les principaux projets de l’année 2021 sont les suivants
- Aménagement du stationnement des rues St Martin et Mérot
- Travaux de réhabilitation de la ferme communale
- Réfection du pont Route de Cercy
d. Les subventions d’investissements prévues
- Région pour contrat rural : 135 000,00 €
- Département pour contrat rural : 105 000,00 €
- Fond d’Equipement Rural FER Voirie : 35 000,00 € par an
- Contrat ruralité : 250 000,00 €
- AIPI Bailleur social : 1 030 000,00 €
e. Etat de la dette
- Emprunt à la Caisse d’Epargne se termine en Juin 2022
- Emprunt pour principaux travaux. Montant initial : 1 300 000,00 €
- Durée : 25/30 ans en cours de négociation
Claude TOURBET LEROY