Démarches et formalités administratives

Formulaire

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Vérifié le 02/01/2019 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de <a href="https://www.fontaine-fourches.fr/demarches-et-formalites-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a> installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.


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Ministère chargé de l'intérieur

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