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Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Vérifié le 02/01/2019 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen de <a href="https://www.fontaine-fourches.fr/demarches-et-formalites-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a> installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
Ministère chargé de l'intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l’information légale et administrative
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