La comptabilité de la commune est scindée en deux sections, la section « Fonctionnement » et la section « Investissement ». Chacune de ces sections est comptabilisée d’une part en « Recettes » et d’autre part en « Dépenses ». Pour chaque exercice, en début d’année, un budget Fonctionnement et un budget Investissement sont élaborés déterminant les engagements financiers envisagés par la commune pour l’année en cours en tenant compte des recettes prévisionnelles et des dépenses envisagées. Ces budgets, une fois élaborés, ont été présentés au Conseil Municipal pour vote afin d’être mis en application après validation par la préfecture pour contrôle de légalité.
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
Pour la commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement.
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la réhabilitation de la Ferme du 46 Rue Mérot, à la réfection du réseau d’éclairage public, à l’amélioration de la voirie, etc.…).