Accueil particuliers
>
Transports – Mobilité
>
Mesures antipollution
>
Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?
Question-réponse
Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?
Vérifié le 17/06/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un <a href="https://www.fontaine-fourches.fr/demarches-et-formalites-administratives/?xml=R52214">épisode de pollution</a>, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, <span class="miseenevidence">circulation différenciée (alternée)</span> basée sur le <span class="miseenevidence">certificat Crit'Air</span>, réduction de la vitesse de circulation.
Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :
- <span class="miseenevidence">Réduction des vitesses maximales autorisées</span>
- <span class="miseenevidence">Circulation différenciée</span> basée sur les <a href="https://www.fontaine-fourches.fr/demarches-et-formalites-administratives/?xml=F33371">certificats qualité de l'air</a>
Le préfet précise le <span class="miseenevidence">périmètre de circulation différenciée</span> et les <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span>.
Dans tous les cas, les véhicules suivants ont <span class="miseenevidence">l'interdiction de rouler</span> :
- Véhicules sans certificat qualité de l'air
- Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes
Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :
- Le <span class="miseenevidence">niveau d'information</span> signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.
- Le <span class="miseenevidence">niveau d'alerte</span> signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.
<span class="miseenevidence">L'information sur la qualité de l'air</span> est actualisée tous les jours.
- <span class="miseenevidence">Dans votre région</span> : consultez le site de <span class="miseenevidence">l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)</span>
- <span class="miseenevidence">À l'échelle nationale</span> : consultez le site de <span class="miseenevidence">Prev'air</span>.
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
À savoir
même en dehors des <a href="https://www.fontaine-fourches.fr/demarches-et-formalites-administratives/?xml=R52214">épisodes de pollution</a>, une <a href="https://www.fontaine-fourches.fr/demarches-et-formalites-administratives/?xml=R1088">collectivité</a> doit mettre en place une <a href="https://www.fontaine-fourches.fr/demarches-et-formalites-administratives/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité</a><span class="miseenevidence"> (ZFE-m)</span> lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. <span class="miseenevidence">Une ZFE-m est uniquement accessible aux <a href="https://www.fontaine-fourches.fr/demarches-et-formalites-administratives/?xml=F33371">véhicules avec vignette Crit'air</a> sauf exceptions</span>.
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.
Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur <span class="expression">Plus d'infos</span> en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Pour savoir si la <span class="miseenevidence">circulation différenciée</span> est mise en place sur votre territoire, consultez le service <span class="expression">Vigilance atmosphérique</span> :
Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
De plus, l'information est obligatoirement <span class="miseenevidence">diffusée dans les média la veille avant 19h</span> (journaux, télévision, radio).
Pour connaître le <span class="miseenevidence">dispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution</span>, consultez le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la <span class="miseenevidence">gratuité des transports en commun</span> peuvent être prévues.
Où s’adresser ?
À savoir
les<span class="miseenevidence"> panneaux de signalisation routière</span> indiquent les <span class="miseenevidence">réductions des vitesses maximales autorisées</span> ou les <span class="miseenevidence">déviations de circulation</span>.
Tout conducteur d'une <a href="https://www.fontaine-fourches.fr/demarches-et-formalites-administratives/?xml=R10269">voiture particulière (VP)</a> qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
Le véhicule peut être <a href="https://www.fontaine-fourches.fr/demarches-et-formalites-administratives/?xml=F12914">immobilisé</a>.
-
Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2Mesures d'urgence
-
Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5Mesures d'urgence
-
Code de la route : articles R411-17 à R411-24Restrictions de circulation compte tenu de la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
-
-
Guide sur la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant du 11 avril 2018 (pdf – 396.0 KB)
-
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vousTéléservice
-
Consulter la carte de la qualité de l'air en FranceTéléservice
-
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre départementTéléservice
-
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
-
Annuaire des services d'information transport en FranceMinistère chargé des transports
-
Valeurs limites des différents polluantsAirparif
-
Ministère chargé de l'environnement
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
