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Impôt sur le revenu – Qu’est-ce qu’un enfant à charge ?
Question-réponse
Impôt sur le revenu – Qu’est-ce qu’un enfant à charge ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un enfant est considéré à votre charge s’il est dans l’une des 3 situations suivantes :
- Il est mineur et ne perçoit pas de revenus propres
- Il est infirme, quel que soit son âge, et ne peut pas subvenir à ses besoins en raison de son invalidité
- Il est majeur et rattaché à votre foyer fiscal
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Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
Cas d’un enfant percevant des revenus propres : enfant majeur (article 6)
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Code général des impôts : articles 193 à 199
Enfants de moins de 18 ans ou infirmes, enfants recueillis (article 196)
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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