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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Dossier
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Vérifié le 07/09/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur – salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? -
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ? -
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ? -
Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ? -
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? -
Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ? -
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? -
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? -
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? -
Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ? -
Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? -
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ? -
Que faire en cas de maladie du salarié du particulier employeur ?
Et aussi
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Conflits du travail dans le secteur privéTravail – Formation
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Chômage : démarches auprès de Pôle emploiSocial – Santé
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Travail – Formation
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Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étrangerTravail – Formation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf
Urssaf
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Travailleur occasionnel : taux de cotisations
Urssaf
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Services à la personne : de nouvelles obligations d'information
Institut national de la consommation (INC)
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