Dossier
Activités commerciales d'une association
Vérifié le 29/01/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
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Formulaire
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Modèle de document
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Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une expositionModèle de document
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Déclaration préalable d'une vente au déballageFormulaire
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Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballageModèle de document
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Et aussi
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Ressources financières d'une associationFinancement et fiscalité d'une association
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