Dossier
Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 24/12/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
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Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)Simulateur
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Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilierModèle de document
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Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilièreModèle de document
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Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économiqueFormulaire
Questions ? Réponses !
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Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ? -
Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ? -
Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ? -
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ? -
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Et aussi
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Droit de préemption urbain (DPU)Logement
Et aussi
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Logement
Pour en savoir plus
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