Dossier
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Vérifié le 11/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Conditions du remboursement des soins
Remboursement par type de dépense
Remboursement à 100 %
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Téléservice
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Feuille de soins – Médecin (spécimen)Formulaire
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Feuille de soins – Sage-femme (spécimen)Formulaire
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Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exceptionFormulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Demande d’accord préalable pour grand appareillageFormulaire
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Prescription médicale pour grand appareillageFormulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l’espace SchengenFormulaire
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Formulaire
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Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiementFormulaire
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Déclaration d’un accident causé par un tiersTéléservice
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Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droitSimulateur
Questions ? Réponses !
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Quelle durée d’activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ? -
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? -
Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ? -
Consultation d’un psychologue ou d’un psychiatre : quelle prise en charge ?
Et aussi
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Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)Social – Santé
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Protection sociale d’un travailleur indépendantRessources humaines
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaireSocial – Santé
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceÉtranger – Europe
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Victime d’un accident ? Déclarez-le à l’Assurance Maladie
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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