Dossier
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Vérifié le 18/03/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour un contractuel
Questions ? Réponses !
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Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ? -
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? -
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? -
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? -
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ? -
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? -
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ? -
Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? -
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? -
Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? -
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
Et aussi
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Social – Santé