En 1953, Madame Veuve Désirée MEROT, par testament, a légué la Ferme du 46 rue MEROT (Initialement Grande Rue) à la commune de Fontaine Fourches qui l’a acceptée lors de la séance du conseil municipal du 15 Mai 1953 sous la présidence de Mr Le Maire Albert CONDAMINET.
La Ferme fut exploitée par la famille VAJOU jusque vers la fin des années 1900.
Ensuite une partie de la Ferme servit, après aménagement, d’atelier et de remisage communal, une autre partie en location pour remisage des engins d’exploitation forestière de Mr PETIT et l’habitation en logement.
La vétusté du bâtiment s’accélérant avec le temps, des consolidations s’avéraient nécessaires et la destination des locaux devenait une interrogation.
Une étude menée conjointement avec le CAUE de Seine et Marne (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de 2010 à 2011 a débouché d’une part sur la création de logements en location orientée vers les personnes âgées, familles monoparentales et jeunes souhaitant sortir du cocon familial et d’autre part d’une salle socioculturelle ayant pour vocation la création de la mixité entre générations, disposant aussi d’un espace multiservice (Infirmiers, coiffeurs, Aide à Domicile en Milieu Rural, etc…) et d’un espace permettant un accès et une assistance à la dématérialisation des services administratifs. L’atelier communal et les remisages seront rassemblés au droit du hangar qui sera adapté.
De 2012 à 2014, la faisabilité de cet ensemble a été étudiée avec le cabinet ADS Architecture de Saint-Hilaire-sous-Romilly. Pour commencer le Conseil Municipal a dû se prononcer sur la conservation du corps de ferme ou sur une démolition avec construction neuve. Dans un souci de conserver l’esprit du legs, le choix du Conseil a porté sur la conservation des bâtiments autant que faire se peut. L’estimation des travaux tels que précédemment définis sont valorisés à environ 2 500 000 €, ce qui n’était pas compatible avec les ressources de la commune.
De 2015 à 2018 les différentes possibilités de financements ont été recherchées. Si, pour la salle socioculturelle l’accès à un contrat Rural permet une aide de l’ordre 80 % sur un montant plafonné, pour la voirie l’accès à un contrat FER permet une aide de l’ordre de 50 % sur un montant plafonné, pour les logements les aides octroyées directement à la commune sont relativement faibles. Toutefois, des aides spécifiques sont dispensées uniquement aux bailleurs sociaux par les entités comme l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat), la Région, le Département, la Fondation Abbé Pierre, etc…, qui peuvent représenter jusqu’à 50 % des coûts engagés.Une opportunité nous a conduit à visiter la réhabilitation de 3 logements à Louan-Villegruis-Fontaine 77262 réalisée par AIPI (Ateliers pour l’Initiation la Production et l’Insertion) filiale du GROUPE SOS où nous avons pu envisager avec les membres dirigeants l’intérêt de nous suivre sur notre projet.
En étroite collaboration avec ADS Architecture, AIPI et le conseil municipal, nous avons affiné le projet pour finaliser, dans les bâtiments d’habitation, d’étable et de grange, sur deux niveaux la réalisation de 11 logements décomposés en 7 x T2, 3 x T3 et 1 x T4.
Dans un souci, à la fois de satisfaire la libre location de logements par la commune et à la fois d’utiliser au maximum les aides disponibles par le bailleur social, les 11 logements ont été répartis, pour la commune en 4 logements (3 x T2 et 1 x T3) et pour AIPI en 7 logements (4 x T2, 2 T3 et 1 x T4). Les logements, dont les 4 de la commune, situés en rez-de-chaussée sont tous adaptés aux PMR (Personne à Mobilité Réduite).
L’obtention des aides par le bailleur social nécessite de signer, devant notaire, un Bail à Réhabilitation entre AIPI et la Commune. Le Bail à Réhabilitation consiste à transférer, pour une durée définie (Dans notre cas, la durée est de 30 ans), une partie du bien de la commune (Dans notre cas, le transfert est les 7 logements 4 x T2, 2 T3 et 1 x T4) pour disposer des loyers de ces locations, et en contrepartie d’assurer le financement des travaux mis en œuvre (Dans notre cas, 67 % des sommes engagées pour la création des 11 logements).
Ces démarches ont fait l’objet de la signature, entre AIPI et la Commune, validées par délibérations du Conseil Municipal, de plusieurs engagements, dont une promesse de Bail à Réhabilitation le 18/10/2018, une convention de partenariat le 10/07/2019, et le Bail à Réhabilitation définitif signé devant Maître Corinne LEVERT-ROUAS Notaire à MORMANT 77720 le 21/12/2020.
Cette disposition permit à la commune, pour ses 4 logements, de signer un contrat de Ruralité avec la Communauté de Communes de la Bassée Montois, lui apportant ainsi une aide de 250 000 €.
Pendant ces démarches administratives, ADS Architecture avec notre collaboration a réalisé les démarches préalables (Géomètre, études de sol, études de structure, études thermiques, Amiante, Plomb, etc…), conduisant à la distribution et la typologie des logements finalisant le dossier de plans pour dépôt du permis de construire le 07/11/2019.
Puis la réalisation des documents de consultation a permis de lancer l’appel d’offres, pour la création des 11 logements, le 26/08/2020 avec réponses pour le 18/09/2020. Après analyse des offres, le Conseil Municipal, par délibération du 01/12/2020, a retenu les entreprises pour les 11 lots et les a convoquées pour la réunion préparatoire du 12/01/2021.
Les travaux de démolition des parties non conservées, le désamiantage et le curage des bâtiments restant ont eu lieu en 2019 et 2020. Les travaux de gros œuvre commenceront après la période préparatoire de 3 mois en Avril 2021 pour une durée totale prévisionnelle de 15 mois.
Article : Claude TOURBET-LEROY Crédit photos : Claude TOURBET-LEROY