Dossier
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Vérifié le 05 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Vendre (ou donner) un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d’immatriculation
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Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)Simulateur
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Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec)Téléservice
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Modifier l’adresse de sa carte griseTéléservice
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Déclarer la vente ou le don de son véhiculeTéléservice
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Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)Téléservice
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Suivez votre demande de carte griseTéléservice
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Demande de certificat d’immatriculation d’un véhiculeFormulaire
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Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) – Véhicule neufFormulaire
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Déclaration de perte ou vol d’une carte griseFormulaire
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Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculationFormulaire
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Certificat de cession d’un véhicule d’occasionFormulaire
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Connaître le prix d’1 CV (cheval fiscal) pour une carte griseSimulateur
Questions ? Réponses !
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Quel est le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ? -
Comment suivre l’état d’avancement de la fabrication d’une carte grise ? -
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ? -
Que faire si vous n’arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ? -
Un professionnel automobile peut-il se charger d’une demande de carte grise ? -
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d’adresse ? -
En quoi consiste le numéro SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) ? -
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ? -
Achat d’un véhicule à l’étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? -
Un étranger qui s’installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? -
Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ? -
Que faire de son véhicule quand on part s’installer à l’étranger ? -
Comment obtenir la carte grise d’un véhicule en location longue durée (LLD) ? -
Achat d’un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? -
Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ? -
Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? -
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? -
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d’occasion acheté en France ? -
Qu’est-ce que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ? -
Comment faire lever le gage ou l’opposition sur un véhicule ? -
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ? -
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ? -
Suite à un divorce, comment faire enlever l’ex-époux sur la carte grise ? -
Séparation de concubins : comment retirer l’un d’eux de la carte grise ? -
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Et aussi
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Argent – Impôts – Consommation
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Transports – Mobilité
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